Conditions générales de vente et de livraison de FRAUENMOND CHOCOLAT
1. Général
1.1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont contraignantes si elles sont déclarées applicables dans l'offre ou dans la confirmation de commande. Des conditions différentes de l'acheteur ne sont valables que dans la mesure où elles sont expressément et par écrit acceptées par le vendeur et l'acheteur.
1.2. Tous les accords et déclarations juridiquement contraignantes des parties contractantes requièrent la forme écrite pour être valables.
1.3. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison s'avérait nulle en tout ou en partie, les parties contractantes remplaceraient cette disposition par une nouvelle convention aussi proche que possible de leur succès juridique et économique.
2. Commande
2.1. Les commandes doivent être valables par écrit.
2.2. Le vendeur est en droit d'exiger de l'acheteur une garantie (acompte).
2.3. Toute modification et/ou annulation de commande nécessite l'accord écrit du vendeur. Les frais et les coûts occasionnés par des modifications ou des annulations de la part du client sont à la charge de l'acheteur.
3. Tarifs
3.1. Les prix sont calculés sur la base des listes de prix / offres du vendeur valables à la réception de la commande.
3.2. Les prix s'entendent en francs suisses, nets sans déduction (par ex. remise ou escompte), TVA comprise, sans droits de douane, sans taxe à l'importation.
3.3. Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs.
4. Livraisons
4.1. Les produits commandés sont livrés dans la confirmation de commande selon les données du vendeur.
4.2. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus.
4.3. Un dépassement du délai de livraison ne donne pas le droit à l'acheteur de résilier le contrat ou de réclamer des dommages-intérêts.
4.4. Tous les articles seront livrés immédiatement, s'ils sont disponibles en stock. Si un article n'est pas disponible à court terme, nous vous informerons par e-mail du délai de livraison prévu, si une adresse e-mail est disponible chez vous.
4.5. La force majeure (guerre, grève, incendie, interdiction d'importation, augmentation des tarifs, restrictions à l'importation, etc.) donne aux deux parties le droit de résilier le contrat à condition que la situation soit fondée sur un obstacle extérieur à la sphère d'influence des parties et ne puisse raisonnablement compenser l'obstacle ou d'éviter ou surmonter ses conséquences.
4.6. Le vendeur est en droit d'effectuer des livraisons partielles, la quantité initiale d'achat de l'acheteur devant être respectée.
5. Les droits d'auteur
5.1. Tous les logos, images et illustrations affichés sont la propriété du vendeur et sont soumis au droit d'auteur.
5.2. Toutes les photos, logos, textes, rapports et routines de programmation présentés sur ces pages, qui sont des développements propriétaires du vendeur ou qui ont été traités par nous, ne peuvent être copiés ou utilisés sans notre consentement. Tous droits réservés.
6. Plaintes
6.1. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la livraison de la marchandise départ usine du vendeur, faute de quoi la marchandise est considérée comme exempte de vices et approuvée.
6.2. Le vendeur a le droit soit de remplacer la marchandise défectueuse, soit d'établir une note de crédit pour la marchandise défectueuse. La responsabilité du vendeur est limitée dans chaque cas au montant de la marchandise facturée et défectueuse. Toutes les prétentions de l'acheteur, à l'exception des prétentions expresses mentionnées dans les présentes conditions, quelle qu'en soit la base juridique, et en particulier toutes les prétentions non expressément mentionnées en matière de dommages et intérêts, de réduction ou de résiliation du contrat (conversion) sont exclues. En aucun cas, l'Acheteur ne pourra prétendre à des dommages-intérêts pour des dommages qui n'auraient pas été causés par l'objet de la livraison lui-même.
6.3. Le vendeur livre la marchandise en parfaite qualité. Des différences externes mineures de résistance, de couleur, de taille et de poids ne constituent pas un défaut.
6.4. Le vendeur garantit jusqu'à l'expiration de la date de péremption ou de la période de consommation indiquée sur l'emballage, que les marchandises livrées ne présentent aucun défaut de transport, d'utilisation correcte et de stockage correct. Toute autre garantie ou responsabilité, en particulier pour les dommages résultant du défaut, est - dans la mesure où la loi l'autorise - totalement exclue.
7. Paiement par carte bancaire
7.1. Tous les prix sont des prix définitifs, qui incluent la TVA légale de 2,5% actuellement.
7.2. Vous pouvez utiliser une carte de crédit pour effectuer un paiement facilement et en toute sécurité chez nous. Nous acceptons les cartes de crédit MasterCard, Visa,American Express. Vous pouvez sélectionner la carte de crédit comme moyen de paiement lors du passage de la commande. Grâce au paiement par carte bancaire, le processus d'envoi et de remboursement de votre commande est accéléré.
Les données de votre carte de crédit sont transmises de manière cryptée par le procédé SSL. Grâce à cette norme de sécurité élevée, l'achat par carte de crédit chez nous est tout à fait sécurisé.
8. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.
9. Retour
9.1. Les marchandises livrées peuvent être retournées ou échangées par l'acheteur dans un délai de 14 jours, à condition qu'elles soient emballées d'origine et en parfait état et revendables. Veuillez joindre une copie du bon de livraison.
9.2. Les frais d'expédition pour les retours sont à la charge de l'acheteur.
10. Garantie
Le vendeur garantit la date d'expiration de la garantie.
11. Droit applicable, for et lieu d'exécution
11.1. Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies exclusivement par le droit suisse.
11.2. La juridiction exclusive pour tous les litiges en relation avec le présent contrat est Geneve GE / Suisse. Le vendeur est toutefois en droit d'exiger l'acheteur à son siège social.
11.3. Le lieu d'exécution de toutes les obligations résultant du contrat est Geneve GE / Suisse.
Valable depuis le 1er janvier 2017, LEEMOND (dénommé "vendeur")
Genève, le 1er janvier 2017 LEEMOND, Route de Pré-Bois 20, CH-1215 Genève